L’Affaire du Siècle : l’État français condamné pour inaction climatique

Décision historique : ce mercredi 3 février, le tribunal administratif de Paris a reconnu la responsabilité de l’État français dans la crise climatique. L’État a dorénavant deux mois pour répondre avant que le juge, s’il le décide, lui adresse des injonctions. En clair, qu’il contraigne l’État à mettre sa politique en conformité avec les objectifs climat.

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Il s’agit du premier “grand procès climatique” en France, comme l’a baptisé le rapporteur public. En mars 2019, quatre ONG – Notre affaire à tous, Greenpeace France, Oxfam et la Fondation pour la Nature et l’Homme – avaient déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris pour “carence fautive de l’État”. Baptisée L’Affaire du siècle, leur action a recueilli plus de 2,3 millions de signatures, à travers une pétition en ligne. Et une audience a eu lieu le 14 janvier 2021. 

Aujourd’hui, la justice reconnaît que l’État a commis une “faute”. Le tribunal administratif a également reconnu, pour la première fois, l’existence d’un préjudice écologique dont l’État est en partie responsable.

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“Une première victoire historique pour le climat”

Dans sa décision, le tribunal enjoint le gouvernement à “prendre toutes les mesures permettant d’atteindre les objectifs que la France s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre” et demande “un supplément d’instruction afin de soumettre les observations non communiquées des ministres compétents à l’ensemble des parties, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement”.

L’État devra également reverser 1 euro symbolique aux associations Oxfam France, Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme et Greenpeace France en réparation de leur préjudice moral, résultant de “ses carences fautives dans le respect de ses engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique”. En revanche, le versement d’un euro symbolique en réparation du préjudice écologique a été rejeté. 

“Plus de deux ans après le début de notre action, soutenue par 2,3 millions de personnes, cette décision marque une première victoire historique pour le climat et une avancée majeure du droit français”, se réjouissent les organisateurs.

“Ce jugement marque aussi une victoire de la vérité : jusqu’ici, l’État niait l’insuffisance de ses politiques climatiques, en dépit de l’accumulation de preuves (dépassement systématique des plafonds carbone, rapports du Haut Conseil pour le Climat, etc.). Alors que le nouveau projet de loi Climat de ce gouvernement est, de son propre aveu, insuffisant pour atteindre les objectifs fixés, nous espérons que la justice ne se limitera pas à reconnaître la faute de l’État, mais le contraindra aussi à prendre enfin des mesures concrètes permettant a minima de respecter ses engagements climatiques.”

L’État peut encore décider de faire appel, auquel cas l’affaire sera portée devant la Cour administrative d’appel de Paris.