Cryptomonnaies : avec le MiCA et le TFR, l’Europe régule à tout va

Ils se prénomment TFR (Transfert of Funds Regulation) et MiCA (Market in Crypto Assets). Sous ces acronymes nébuleux, se cachent deux textes fondamentaux qui visent à mieux encadrer les crypto-actifs en Europe. En l’espace de seulement 24 heures, l’Union européenne (UE) vient de trouver un double accord pour se doter d’une régulation stricte autour des cryptomonnaies. “Ce règlement historique met fin à la loi de la jungle dans le domaine des crypto-actifs et confirme le rôle de l’UE dans la définition de normes pour les secteurs numériques”, assure Bruno Lemaire, ministre français de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Le TFR vise à appliquer aux cryptomonnaies les standards européens de lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent. Quant au MiCA, il vient harmoniser la régulation de ces actifs virtuels au niveau européen. Ces deux textes doivent être confirmés par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen avant d’entrer en vigueur. Cela devrait avoir lieu lors d’une prochaine séance plénière, sans doute à l’automne. Une fois votés, ces deux règlements seront d’application directe dans l’ensemble des pays de l’Union européenne.

Une législation particulièrement contraignante

Le TFR impose une “connaissance du client” (KYC, Know Your Customer) à partir d’un virement de 1 000 euros entre une plateforme d’échange de cryptomonnaies et un wallet. Il en va de même à partir de 1 euro pour un virement de plateforme à plateforme. Seules les transactions totalement décentralisées (de wallet à wallet, sans intermédiaire) n’entrent pas dans le champ du règlement TFR. Pour ce qui est du MiCA, il impose la création d’un PSAN européen. Ce registre des prestataires sur actifs numériques permettra d’encadrer les acteurs du marché tels que les plateformes de trading.

Sur ce dernier point, l’UE s’inspire de la législation française. Celle-ci exige des plateformes une autorisation pour exercer leurs activités. Celle-ci impose une procédure d’enregistrement et des contraintes de fonds propres. Chaque pays délivrera cette autorisation mais, en sus, les autorités européennes s’associeront à la supervision des acteurs de taille significative.

Les NFT laissés de côté mais pas les stablecoins

La règlementation MiCa ne concernera pas les NFT car un régime réglementaire spécifique sera créé sous 18 mois. En revanche, elle inclut les stablecoins. Il s’agit d’un type de cryptomonnaie dont la valeur est stable, car basée sur celle d’un autre actif (le dollar ou l’or par exemple). Pour qu’un stablecoin puisse être disponible en Europe, il faudra que la société ait un siège en Europe. Il faudra aussi qu’elle se dote d’une “réserve suffisamment liquide, avec un ratio de 1/1 et en partie sous forme de dépôts”, peut-on lire dans un communiqué de l’UE.

Enfin, les stablecoins libellés dans les autres monnaies que l’euro seront limités “pour préserver notre souveraineté monétaire”. Cette mesure drastique devrait limiter en Europe la présence de stablecoins en Europe et… laisser le champ libre à la création d’une MNBC, c’est-à-dire une monnaie numérique de banque centrale de l’UE.

La question de l’impact environnemental des cryptomonnaies en suspens

Le projet MiCA prévoit que les acteurs des crypto-actifs déclarent des informations concernant leur empreinte environnementale et climatique. “Dans un délai de deux ans, la Commission européenne devra fournir un rapport sur l’impact environnemental des crypto-actifs et l’introduction de normes minimales de durabilité obligatoires concernant les mécanismes de consensus, notamment la preuve de travail”, indique le communiqué du Conseil de l’UE.

Sur cette base, “l’Autorité européenne des marchés financiers élaborera des projets de normes techniques réglementaires sur le contenu, les méthodes et la présentation des informations relatives aux principales incidences négatives sur l’environnement et le climat.” Une fois cette nouvelle réglementation entrée en vigueur, les plateformes auront 12 à 18 mois pour se mettre en conformité.

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