Grand débat : “le tirage au sort de citoyens doit être très rigoureux”

Ses conclusions sont tombées. Après deux mois de Grand débat national, Emmanuel Macron s’est exprimé le 25 avril pour annoncer les mesures que le gouvernement mettra en place dans les semaines à venir. 
 
Le président s’est notamment engagé à renforcer la représentation des citoyens au sein des institutions, via une plus forte décentralisation, mais aussi le tirage au sort de 150 personnes, intégrées au Conseil économique, social et environnemental (CESE).
  

 
Le lendemain matin, le 26 avril, le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, a précisé cette annonce sur la chaine CNews. Ces citoyens tirés au sort devront faire des choix “sur la question de la fiscalité écologique, le chauffage, l’isolation, les voitures, sur la question des moyens, des mesures législatives et réglementaires…”  Leurs propositions seront soumises “soit au vote du parlement soit au référendum avant la fin de l’année”. 

Cette proposition est-elle suffisante pour faire avancer les questions écologiques et la démocratie participative ? 

Nous avons posé la question à Armel le Coz, cofondateur de Démocratie Ouverte, un collectif qui milite pour plus de participation citoyenne et demande depuis des mois au gouvernement la mise en place d’une Assemblée citoyenne tirée au sort représentative de la société.
 

• We Demain : Êtes-vous satisfait des annonces d’Emmanuel Macron ? 

Armel le Coz : Je suis assez déçu globalement. Le Grand débat et la réflexion suscitée par les Gilets jaunes a généré énormément de propositions. Nous attendions plus de radicalité et de réformes de fond, notamment sur les questions démocratiques. 
 
Le référendum d’initiative partagé a été un peu amélioré [1 million de citoyens au lieu de 4,7 millions pour lancer un référendum, avec l’aval d’un cinquième des parlementaires, ndlr] , mais ça ne va pas changer grand chose.

La présence des citoyens tirés au sort dans le CESE va dans le bon sens mais reste à voir si son rôle ne sera pas consultatif…
 

• Votre idée d’Assemblée citoyenne tirée au sort a toutefois été reprise dans les grandes lignes par le gouvernement…

C’est une proposition que l’on poussait depuis longtemps auprès des conseillers de l’Élysée et dans la presse avec le collectif des “Gilets citoyens”. Nous sommes contents d’avoir été entendus, cela va dans le bon sens.

Mais on reste très vigilants sur ce que cela va donner dans les faits, et notamment sur la qualité du tirage au sort. Il faut qu’il soit vraiment représentatif, que les citoyens aient le temps d’être informés, accompagnés. Qu’ils rencontrent des experts avec des avis contradictoires…
 
On ne voudrait pas que le concept soit dévoyé et utilisé juste pour faire de la communication, comme l’ont été les conseils régionaux mis en place durant le Grand débat.
 
Si celui-ci avait été organisé comme le proposait la Commission nationale du débat public (CNDP), on aurait eu un résultat beaucoup plus intéressant.
 

• Comment devrait se faire ce tirage au sort ? 

Il faut qu’il y ait des quotas rigoureux : une parité homme-femme, des pourcentages de ruraux, d’urbains et de périurbains. Une représentation des différentes catégories sociaux-professionnelles, des niveaux d’étude, pour bien incarner la diversité française.
 
Il y a moins de chance qu’une femme qui élève des enfants seule accepte de participer qu’un jeune cadre urbain qui a l’habitude de s’exprimer en public. Pour corriger ce type de biais, il faut peut-être, comme pour les jurés d’assises, que la présence soit rendue obligatoire et proposer des solutions de garde aux parents par exemple…
 
L’assemblée comprendra un nombre assez restreint de personnes, ce qui permet de mettre des moyens. C’est extrêmement important sinon tout le processus sera délégitimé.
   

• Souhaitez-vous collaborer avec le gouvernement ou allez-vous créer une Assemblée citoyenne de votre côté ?

Pour l’instant, on espère participer et contribuer à concevoir cette assemblée avec le gouvernement. L’idéal est qu’il l’organise car il a le pouvoir de transformer ses conclusions en loi ou en référendum. 

Mais le gouvernement, avec qui nous avons eu des échanges réguliers, connaît les lignes rouges que l’on pose. Le travail de l’Assemblée citoyenne doit aboutir à un référendum sans filtre du gouvernement.

Si jamais nous ne sommes pas entendus, on organisera nous-mêmes cette assemblée de manière exemplaire, pour débattre de l’écologie et d’autres sujets.

Nous gardons la porte ouverte.