Avant d’être une plateforme, Uber est un transporteur, selon l’avocat général de la Cour de justice européenne

Mais cela pourrait ne pas durer…

“La plateforme électronique Uber, tout en étant un concept innovant, relève du domaine du transport”. C’est ce que l’on apprend à la lecture des conclusions présentées devant la Cour de justice de l’Union européenne par l’avocat général Maciej Szpuna et rendues publiques ce jeudi.

Le magistrat précise que “le transport — donc le service non fourni par voie électronique — est la principale prestation et lui confère son sens économique”.

Tout comme en Espagne, où une organisation professionnelle qui regroupe des chauffeurs de taxi Barcelone, Elite Taxi, a formé en 2014 un recours devant le tribunal de commerce de la ville. Elle lui demandait, notamment, de sanctionner Uber Spain pour concurrence  déloyale envers les chauffeurs d’Elite Taxi. Ces derniers considèrent alors qu’Uber Spain n’a pas le droit de fournir le service UberPop dans la ville de Barcelone.

“Ni Uber Spain ni les propriétaires ni les chauffeurs des véhicules concernés ne disposent des licences et agréments prévus par le règlement sur les services de taxi adopté par la ville de Barcelone”, rappelle le communiqué de presse de la Cour de justice de l’Union européenne.

Considérant que la solution du litige nécessitait l’interprétation de plusieurs dispositions du droit de l’Union européenne, le tribunal de Commerce de Barcelone a décidé de poser plusieurs questions à la Cour de justice européenne.

Ainsi, si la société Uber était déclarée comme relevant du domaine des transports, elle pourrait se voir “obligé de posséder les licences et agréments requis par le droit national”.

Pour Karima Delli, députée européenne et Présidente de la Commission transports au Parlement européen, la décision est importante :
 

“Cette entreprise se fait passer depuis trop longtemps pour de l’économie collaborative. Elle profite, du fait que la Commission européenne s’est refusée jusqu’à présent à légiférer sur ce type d’économie de plateforme, pour pratiquer une concurrence déloyale avec les autres services de transport et un dumping social sur ses conducteurs”.

 
La cour de justice de l’Union européenne, qui commence maintenant à délibérer dans cette affaire, rendra son arrêt dans les prochains mois. Il appartiendra ensuite au tribunal de commerce de Barcelone de résoudre l’affaire conformément à la décision de la Cour.

De son côté, le Parlement européen adoptera une position sur cette question en session plénière en juin prochain.

La Commission Transport du Parlement européen, rappelle Karima Delli, souhaite distinguer l’économie de plateforme de l’économie du partage ainsi que les services professionnels des services de partage de frais.