SOMMAIRE
1 – CHAMP D’APPLICATION
2 – INFORMATIONS NOMINATIVES
3 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
4 – PRIX
5 – COMMANDE
6 – VALIDATION
7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
8 – CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
9 – DISPONIBILITÉ ET DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES
10 – LIVRAISON
11 – TVA ET FRAIS DE DOUANE
12 – NON CONFORMITÉ DU BIEN LIVRE
13 – GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE
14 – DROIT DE RÉTRACTION
15 – RESPONSABILITÉ
16 – SERVICE CLIENTS
17 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société SASU WE DEMAIN, éditeur de la revue We Demain et du site internet http://wedemain.fr, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 750 051 575 et sise au 22 rue letellier 75015 PARIS, France, ci-après dénommée “WE DEMAIN” et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.wedemain.fr, ci-après dénommées “LE CLIENT”. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre WE DEMAIN et le CLIENT, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
WE DEMAIN se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un CLIENT sur le site de WE DEMAIN sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
2 – INFORMATIONS NOMINATIVES
WE DEMAIN s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le CLIENT. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication envers ses CLIENTS. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le CLIENT possède un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut adresser sa demande à l’adresse ci-après : WE DEMAIN – 22 rue letellier 75015 PARIS, France, ou à l’adresse e-mail suivante : abonnement@wedemain.fr .
3 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de WE DEMAIN jusqu’au complet encaissement du prix payé par le CLIENT. La revente des produits achetés sur le site http://wedemain.fr est formellement interdite.
4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, détaillés avant la validation de la commande par le client et reprécisés dans la facture à l’attention du client, disponible sur demande à l’adresse suivante : abonnement@wedemain.fr .
WE DEMAIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de stock disponible à cette date. Tout changement du taux de TVA peut être répercuté automatiquement sur les prix.
DURÉE LIBRE : En ce qui concerne le prix des abonnements à durée libre payés par prélèvement automatique, WE DEMAIN pourra modifier le montant de ces abonnements en cours après en avoir informé le souscripteur. Si le souscripteur souhaite se désengager, il peut résilier son abonnement à tout moment selon les modalités fixées à l’article 14.
5 – COMMANDE
Le CLIENT peut passer sa commande auprès de wedemain.fr dans la boutique du site internet 24h/24 et 7j/7.
Tout CLIENT de la société SASU WE DEMAIN déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur pages-écran successives. Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte une mention explicite de l’engagement ferme du CLIENT. Une fois sa commande validée, le CLIENT déclare accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente sans réserve. Les commandes sont confirmées au CLIENT par courrier électronique. Les données enregistrées par WE DEMAIN constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par WE DEMAIN et ses CLIENTS. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site wedemain.fr. Sur simple demande du CLIENT, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.
Le fait pour le CLIENT de cocher la case ” J’accepte les conditions générales de vente”, avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe “droit de rétractation”. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
WE DEMAIN se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel un litige ou une suspicion de fraude en cours existerait.
6 – VALIDATION
Le CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les systèmes informatiques du site wedemain.fr constituent la preuve de l’ensemble des communications, des commandes et des paiements intervenus entre WE DEMAIN et ses CLIENTS.
7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le CLIENT peut régler sa commande en ligne par Paypal et carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard). Le CLIENT garantit la société WE DEMAIN qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du CLIENT se fait au moment du traitement de la commande.
WE DEMAIN met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. La transaction s’effectue via le système de transaction sécurisée CyberMUT de la banque CIC, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.
WE DEMAIN se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. WE DEMAIN se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un CLIENT qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
8 – CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
9 – DISPONIBILITÉ ET DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES
Les offres de produits sont valables tant quelles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation d’une commande, le CLIENT en sera informé dans les meilleurs délais par e-mail. Il pourra alors demander l’annulation de sa commande par l’intermédiaire de l’adresse e-mail: abonnement@wedemain.fr et sera, le cas échéant, immédiatement remboursé ou pourra choisir le remplacement du produit manquant par un produit équivalent.
10 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours du processus de commande. WE DEMAIN utilise les services d’expédition de La Poste dans toute la France, ses collectivités ultramarines et le reste du monde.
Les délais moyens de livraison de la Poste peuvent être variables en fonction d’événements indépendants du contrôle de WE DEMAIN, qui ne sauraient lui être attribués et ne peuvent en aucun cas donner lieu à une quelconque retenue ou indemnité. WE DEMAIN se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.
11 – TVA ET FRAIS DE DOUANE
Pour les pays de l’Union Européenne et collectivités ultramarines, la TVA française est appliquée sur le tarif hors taxes. Pour tous les autres pays, les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont alors susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de WE DEMAIN. Ils seront à la charge du CLIENT et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous conseillons à celui-ci de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.
12 – NON CONFORMITÉ DU BIEN LIVRE
Le CLIENT doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et l’absence de vice apparent. Si aucune réclamation ni réserve n’est formulée à ce titre par le CLIENT dans les délais en accord avec l’article 1642 du Code Civil, lesdits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés. En cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés aux produits commandés (l’e-mail de confirmation faisant foi) relevés par le CLIENT, WE DEMAIN s’oblige au remplacement des produits livrés par des produits neufs et identiques à la commande. En cas de vice évident, les frais occasionnés par la reprise et la livraison des nouveaux produits sont à la charge exclusive de WE DEMAIN.
13 – GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE
Si le produit reçu comporte un vice caché, le CLIENT est invité à en informer par e-mail le service clients de WE DEMAIN dans les plus brefs délais. Il doit alors renvoyer la marchandise par la Poste dans un délai de 30 jours ouvrables français en y joignant tout document faisant foi (e-mails de validation de la commande, facture, bon de livraison ou documents douaniers éventuels). L’article défectueux sera alors échangé (dans la limite des stocks disponibles). Si le produit n’est pas disponible, et dans ce cas seulement, WE DEMAIN s’engage à rembourser le CLIENT de l’intégralité des sommes versées ou à lui proposer en échange des produits équivalents et ce dans un délai maximum de 30 jours. WE DEMAIN n’acceptera aucun retour de produits au-delà d’un délai de 30 jours ouvrables français suivant la livraison.
14 – RÉTRACTION – RÉSILIATION
RÉTRACTION
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le CLIENT dispose selon l’Article L 121-21 du code français de la consommation peut exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités si celui-ci contracte un abonnement sur wedemain.fr.
Seuls les Abonnés disposent d’un droit de rétractation. Les fournitures de journaux, périodiques ou magazines vendus au numéro ne bénéficient pas de ce droit de rétractation.
L’abonné dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du premier numéro conformément aux dispositions de l’article L 221-18 et suivants du Code de la consommation.
La demande d’interruption d’un abonnement peut s’effectuer en contactant le service abonnement de WE DEMAIN par courrier électronique (abonnement@wedemain.fr) qui indiquera au CLIENT les modalités à suivre.
Le CLIENT devra préciser le nom de l’Abonné, le prénom, l’adresse électronique ainsi que le numéro d’Abonné. Toute demande de résiliation incomplète ne sera pas prise en compte.
En cas d’erreur imputable à WE DEMAIN (article défectueux ou erreur de préparation de commande), WE DEMAIN prend en charge les frais de retour de l’article concerné. Le client devra transmettre la facture du transporteur à WE DEMAIN pour en obtenir l’indemnisation.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du CLIENT le cas échéant.
En cas de demande de remboursement, WE DEMAIN fera tous les efforts possibles pour rembourser le CLIENT dans des délais raisonnables
En cas d’erreur imputable à WE DEMAIN (article défectueux ou erreur de préparation de commande), WE DEMAIN prend en charge les frais de retour de l’article concerné. Le client devra transmettre la facture du transporteur à WE DEMAIN pour en obtenir l’indemnisation.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du CLIENT le cas échéant.
En cas de demande de remboursement, WE DEMAIN fera tous les efforts possibles pour rembourser le CLIENT dans des délais raisonnables.
DUREE ET RÉSILIATION D’UN ABONNEMENT PRINT ET NUMERIQUE
WE DEMAIN propose des abonnements différents.
Tout abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans l’offre choisie :
- soit une durée indéterminée,
- soit une durée indéterminée avec un engagement de durée initiale minimum du fait d’une offre promotionnelle,
- soit une durée déterminée
- soit une durée déterminée avec une reconduction tacite d’une durée équivalente.
L’offre choisie mentionne également les conditions de résiliation et les conditions de renouvellement.
S’agissant des abonnements souscrits pour une durée indéterminée ou durée libre,
Le Client aura la faculté, pour quelque motif que ce soit, d’interrompre son Abonnement à tout moment.
Sur demande du Client, WE DEMAIN remboursera le Client au prorata de la somme perçue pour les numéros de l’Abonnement restants à servir et déjà payés. Tout remboursement sera effectué par WE DEMAIN dans un délai raisonnable, soit par crédit sur le compte bancaire du Client soit par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à son adresse de facturation.
Dans le cadre d’un abonnement à durée libre avec paiement tous les trimestres, la reconduction de l’abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le CLIENT peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par l’envoi d’un courrier ou d’un email au service abonnement. La suspension prendra effet à la date d’échéance trimestrielle soit 6 semaines avant la parution du numéro (parutions en février, mai, août et novembre). S’agissant des abonnements souscrits pour une durée indéterminée avec un engagement de durée initiale minimum,
Le Client bénéficie de la faculté de résilier son abonnement au terme de la période initiale de son abonnement, précisée dans le descriptif de l’offre, préalablement à l’acte d’achat par le Client.
S’agissant des abonnements souscrits pour une durée déterminée,
Le Client s’engage pour une durée ferme après enregistrement de son règlement.
S’agissant des abonnements souscrits pour une durée déterminée avec tacite reconduction pour une durée équivalente,
Le Client a la possibilité de ne pas reconduire l’abonnement à chaque échéance contractuelle anniversaire. Pour ce faire, WE DEMAIN informera le Client par écrit dans un délai de 3 à 1 mois avant chaque échéance contractuelle, de la faculté de résilier son abonnement à la date indiquée, avec un préavis déterminé par WE DEMAIN avant la date de renouvellement tacite de l’abonnement. A défaut, l’abonnement à durée déterminée sera renouvelé tacitement pour une durée identique à celle de l’abonnement souscrit.
Par courrier
WE DEMAIN
Service Abonnement
22 rue letellier
75015 PARIS
Par email : resiliation@wedemain.fr
Le CLIENT devra préciser le nom de l’Abonné, le prénom, l’adresse électronique ainsi que le numéro d’Abonné. Toute demande de résiliation incomplète ne sera pas prise en compte.
Les abonnements avec paiement en une fois ne font pas l’objet de reconduction automatique à leur échéance.
WE DEMAIN pourra, sans préjudice de tous dommages intérêts comme de toute action en justice, considérer l’abonnement résilié de plein droit en cas de non-paiement par le CLIENT des sommes dues.
15 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de WE DEMAIN ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au CLIENT de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. Les caractéristiques des produits vendus sur http://wedemain.fr sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées à tout moment; les photographies et graphismes reproduits illustrant les produits présentés peuvent exceptionnellement comporter des variations mineures avec le produit livré. La responsabilité de WE DEMAIN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site http://wedemain.fr ou http://wedemain.aboshop.fr. WE DEMAIN dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
16 – SERVICE CLIENTS
WE DEMAIN s’engage à répondre au plus vite à toute commande ou réclamation parvenue au service clients. Le service clients répond aux e-mails (sur abonnement@wedemain.fr) ou courriers en français à l’adresse ci-dessous : WE DEMAIN, 22 rue letellier 75015 PARIS, France.
17 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tous les différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution de ce contrat relèveront de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris (France) ou de celui de la juridiction du lieu de livraison de la commande.
18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments de WE DEMAIN, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société WE DEMAIN ou de ses fournisseurs. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement vers la boutique du site http://wedemain.aboshop.fr est autorisé à le faire. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site http://wedemain.aboshop.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de WE DEMAIN si cette dernière l’estime nécessaire pour préserver ses intérêts.
WE DEMAIN
Service Clients
22 rue letellier 75015 PARIS
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