Directive droit d’auteur : la censure automatique ne connait pas le second degré !

Le problème majeur c’est que pour éviter d’être poursuivis, les plateformes n’auront d’autres choix que de recourir en amont à des algorithmes censeurs  : un fonctionnement particulièrement limité et dangereux pour la liberté d’expression.
 

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Le problème soulevé par ce blocage automatique est sa coexistence avec les exceptions prévues par le droit, notamment le droit de courte citation et l’exception de parodie. L’exception de parodie, qui protège le “droit au rire”, est d’ailleurs l’une des plus puissantes dans ses effets de notre droit, car elle permet en outre de faire un usage commercial des oeuvres dérivées réalisées à partir des oeuvres détournées.

Un jour, ce qu’on nomme l’intelligence artificielle sera peut-être capable de comprendre le second degré, mais aujourd’hui c’est loin d’être le cas ! Pour les algorithmes que nous connaissons, s’il y une correspondance avec un contenu appartenant à un ayant droit, ce contenu doit être supprimé ou taxé. Le contrôle n’est pas opéré avec la subtilité requise par les textes qui protègent certes le droit d’auteur mais aussi d’autres droits comme pourrait le faire un humain, capable par exemple de faire la distinction entre la critique d’un film et le piratage d’un film, ou entre la parodie d’une chanson et la chanson originale.

Même si des procédures de contestation ont été prévues, ces dernières sont majoritairement favorables aux ayants droit. Pour se défendre, dans bien des cas, le créateur de contenus sur Internet n’aura plus comme seule option que de saisir les tribunaux pour faire condamner l’atteinte à sa liberté d’expression. Le juge apparait alors comme l’autorité d’appel de l’algorithme qui devient le juge du “premier degré”.

Bien que diffusé en format papier, l’exemple de Charlie Hebdo montre bien l’intérêt du mécanisme des exceptions pour favoriser la liberté d’expression. Le fait de ne pas être soumis à une demande d’autorisation préalable des ayants droit favorise toutes les irrévérences et les points de vues les plus polémiques.

Si elle est puissante en théorie, l’exception de caricature est longtemps restée fragile en France, notamment du fait de certains ayants droit particulièrement acharnés contre elle, comme la société Moulinsart gérant les droits sur les oeuvres d’Hergé. Il aura fallu de longues années de procès pour que la justice française finisse par reconnaître en 2011  que l’auteur Gordon Zola avait bien le droit de produire les Aventures de Saint-Tin et de son ami Lou, pastichant les albums de Tintin sans commettre de contrefaçon, ni de parasitisme. La société Moulinsart mettait en particulier en avant le droit moral de l’auteur, empêchant théoriquement “les atteintes à l’intégrité de l’oeuvre” et sa “dénaturation”. En dehors de quelques exceptions, comment peut-on imaginer un YouTuber s’attaquer à une société qui réalise des millions et qui peut s’offrir pendant des années une armées d’avocats ? 

Par aveuglement ou naïveté, cette législation est un poison lent car elle tend à détruire à petit feu la liberté d’expression et de création sur Internet en Europe. D’un côté, on déresponsabilise les internautes, alors qu’il existe déjà tout un arsenal pour faire respecter les droits d’auteurs (y compris sur Internet), et de l’autre, on délègue aux plateformes des pouvoirs étatiques. Comme le souligne La Quadrature du Net , l’Union européenne préfère finalement promouvoir des outils de filtrage automatique, dans une logique de toujours plus de censure, de toujours plus de surveillance, au lieu de se pencher sur d’autres réformes et d’autres solutions plus adaptées au monde numérique et surtout plus respectueuses de nos libertés. La directive revient à demander une autorisation préalable aux ayants droits avant de publier un contenu sur Internet. Si on applique à la lettre les textes, c’est l’auteur de la parodie qui devra saisir la justice pour faire appel de la décision prise par un algorithme sous peine que son oeuvre ne soit jamais diffusée. On marche sur la tête, pas sûr cependant que cela suffise à protéger l’Europe des ambitions numériques américaines et surtout chinoises.