Affaire de Rugy : “C’est une culture de la probité qu’il faut installer”

Il a résisté une petite semaine, avant de céder. François de Rugy a présenté ce mardi sa démission du gouvernement, suite aux révélations en chaîne du site Mediapart.

L’ex-ministre de la Transition Écologique est accusé d’avoir utilisé des fonds publics entre 2017 et 2018, alors qu’il était président de l’Assemblée Nationale, pour financer des dépenses privées. On lui reproche notamment l’organisation de dîners fastueux, la rénovation de son appartement de fonction, certes vétuste, pour un montant de 63 000 euros, ou encore le paiement, là encore avec des fonds publics, de ses cotisations au parti Europe Ecologie Les Verts par le passé. 

Une affaire qui vient mettre à mal l’image déjà écornée de la classe politique. Peut-on moraliser davantage la Ve République ? Comment restaurer la confiance des citoyens ? Éléments de réponse avec Béatrice Guillemont, responsable de la chaire “Probité des responsables publics” à l’Observatoire de l’éthique publique.
 

• We Demain : Que reproche-t-on exactement à François de Rugy ?

Béatrice Guillemont : Si certains comportements relèvent de manquements déontologiques, d’autres pourraient potentiellement relever des délits de manquement à la probité contenus dans le Code pénal.

Les fameux dîners “entre amis”, par exemple pourraient être qualifiés de détournement de fonds publics. La difficulté est d’en rapporter la preuve. La présidence de l’Assemblée Nationale n’a pas obligation de révéler sa comptabilité dans le détail (elle doit juste respecter un montant maximum de dépense, ndlr). Difficile dans ce cas de savoir si ces dépenses sont frauduleuses ou non.

De plus, François de Rugy a utilisé son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour payer sa cotisation au parti Europe Écologie-Les Verts (EELV) en 2013 et 2014, comme le révèle Mediapart dans une nouvelle enquête mardi. Cette pratique n’est interdite que depuis 2017, mais elle était déjà fortement déconseillée à l’époque.

La succession des faits et le feuilleton médiatique ont donc entraîné la démission de François de Rugy, qui pourra néanmoins revenir reprendre ses fonctions de député dans un mois.
 

• Au-delà de la légalité, il semble que l’opinion ne soit plus prête à accepter les mêmes fastes qu’autrefois…

En effet, il y a encore quelques années, on considérait tout à fait normal de ne pas connaître les dépenses des élus. Cela relève de notre tradition monarchique. Recevoir avec beaucoup d’élégance des diplomates, ou des délégations étrangères, est une manière de démontrer la puissance de l’État français. Mais la morale est une matière mouvante.

Aujourd’hui, ces diners fastueux heurtent d’autant plus les Français que le discours politique promeut l’exemplarité et une réduction de la dépense publique. Autrefois, la France était un pays considéré comme prospère. Mais depuis peu, les citoyens doivent intégrer le fait qu’ils vivent dans un monde fini, que les nouvelles générations ne vivront certainement jamais une situation économique aussi favorable que celle des personnes nées entre 1945 et 1970. Les écarts de train de vie entre les premiers de cordée et ceux du bout semblent mal supportés.
 

Mettez deux ou trois homards sur une table, plus une bonne bouteille de vin, vous atteignez facilement le salaire médian en France…* 

Par ailleurs, l’accès à l’information permet aux citoyens de comparer la situation avec celle des pays voisins, notamment les pays scandinaves, perçus comme exemplaires. Or, en Suède notamment, les parlementaires sont élus à la proportionnelle intégrale. Nous tendons progressivement vers leur fonctionnement, mais tout n’est pas transposable pour des raisons institutionnelles, politiques ou encore culturelles.
 

• En effet, pour des affaires semblables, en Suède ou en Allemagne, les représentants politiques mis en cause démissionnent directement. Comment expliquer cet écart avec la France ?

Les pays scandinaves sont de culture protestante, avec un très fort sens du civisme, de l’intégrité et du contrôle social. Les citoyens jouent un rôle de surveillance de l’activité de représentation de leurs élus, les médias également. Les élus mis en cause par l’opinion ne tardent jamais à démissionner de leurs fonctions, afin de ne pas porter préjudice au fonctionnement des institutions.

Rappelons toutefois que la France a fait de grand pas en avant en matière de transparence et de moralisation de la vie publique suite à de nombreux scandales.

En France, la jurisprudence Bérégovoy-Balladur de 1992 voulait qu’un ministre mis en examen, ou en passe de l’être, doive quitter ses fonctions pour ne pas nuire aux institutions. Ainsi Alain Carignon, Dominique Strauss-Kahn, ou encore plus récemment la conseillère municipale toulousaine, Sophia Belkacem-Gonzalez de Canales, ont démissionné.

Les mécanismes de sanctions et de prévention ont été progressivement renforcés, notamment par la loi pour la transparence de la vie publique en 2013, par la révision des règlements des assemblées, et par l’adoption de chartes (du gouvernement et de l’élu local notamment).
 

Contrairement aux apparences, l’attachement à la transparence maximale et la probité publique est très ancien en France.

On la retrouve dès la période médiévale, pendant la période révolutionnaire puis sous les différentes républiques… et dans le Contrat social de Jean-Jacques Rousseau.
 

• Selon le CEVIPOF, 39 % des Français disent toutefois se méfier de leurs représentants politiques. La clé pour améliorer cette confiance réside-t-elle dans toujours plus de transparence ? En Grande-Bretagne par exemple, tous les citoyens peuvent demander à voir le détail des dépenses des élus de la Chambre des communes…

Le mouvement vers plus de transparence et de moralisation existe, mais il demande du temps. Aucune grande réforme n’a été faite dans la précipitation et sous la pression. Et la loi ne peut pas tout. C’est une culture de la probité publique, de la modération, de l’exemplarité qui doit progressivement s’installer.

Outre la transparence, des pistes émergent, en interne comme à l’étranger. Je pense au fait de discuter en séance publique de la dotation de l’Assemblée nationale, de renforcer le rôle des déontologues des assemblées, à leur donner des pouvoirs d’enquête et de sanction… Transparency International France propose pour sa part de faire entrer des personnes indépendantes dans la commission chargée d’apurer les comptes des assemblées et de renforcer les dispositifs de contrôle et d’audit interne.

Il faudrait aussi donner à la justice de véritables moyens. C’est aussi parce que la justice est trop lente que la démocratie d’opinion prend le pas. Un peu d’écoute et de bienveillance, sans tomber dans le laxisme bien sûr, ne ferait pas de mal.

* 1710 net par mois en 2018