Climat : vers une nouvelle taxe carbone ?

La taxe carbone, gelée par la crise des Gilets jaunes alors qu’elle devait augmenter au 1er janvier, va-t-elle revenir sur la table ? C’est ce que préconise, entre autres, le Haut Conseil pour le climat (HCC), dans son premier rapport. 

Cette autorité indépendante composée de 11 experts (climatologues, économistes, ingénieurs, etc.) a été créée à la fin du mois de novembre 2018 par Emmanuel Macron. Sa mission : établir un bilan tous les ans de la politique du gouvernement relative au climat.

La première évaluation, rendue le 25 juin, dresse un panorama assez négatif des efforts fournis par la France pour diminuer ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et propose des pistes pour les réduire –  dont cette taxe carbone, mais sous une autre forme.  

“Les efforts de la France sont réels, mais ils sont nettement insuffisants et n’ont pas produit les résultats attendus. Tant que l’action en réponse au changement climatique restera à la périphérie des politiques publiques, la France n’aura aucune chance d’atteindre la neutralité carbone en 2050”, explique au Monde la climatologue Corinne Le Quéré, présidente du Conseil.

     
Cette neutralité carbone est l’objectif ambitieux que la France s’est fixé elle-même. Un point d’équilibre à partir duquel elle génèrera moins de GES qu’elle est capable d’en absorber ( via ses forêts, ses océans, etc.). Ce qui revient à diviser ses émissions au moins par six. Un objectif qui, selon le rapport, est “techniquement réalisable mais qui implique une transformation de l’économie et de la société à grande échelle”.

Précisément, les efforts actuels sont deux fois moins importants que prévus, alors qu’ils sont censés tripler en 2025, résume Le Monde.

Le transport, dont les émissions ont augmenté de 10 % entre 1990 et 2018, est le secteur qui peine le plus à engager sa transition. 

Le bâtiment est l’autre secteur le plus défaillant. La commission constate des “rénovations peu performantes”, “un retard dans l’élimination des chauffages les plus carbonés” et des logements en location qui sont “des passoires énergétiques”.
 
Le Haut conseil estime que le déploiement des énergies renouvelables est lui aussi trop lent : “Les retards les plus importants concernent le solaire et l’éolien en mer pour l’électricité, ainsi que la biomasse et le solaire thermique pour la chaleur renouvelable.”

L’instance pointe également du doigt la manière dont les budgets carbone sont définis, ne prenant pas en compte toutes les sources de pollution. “Les émissions liées aux transports aériens et maritimes internationaux et aux importations ne sont pas incluses”, précise le conseil.

Pour tenter de redresser la barre, le HCC préconise que les objectifs carbone soient intégrés dans des lois hors climat, comme la loi de finance ou la loi agriculture et alimentation.
 
L’instance propose également le développement de quotas et de taxes, et notamment un retour de la taxe carbone mais sous une nouvelle forme, “revue en profondeur” avec “plus de transparence et d’équité, notamment sociale”, précise Corinne Le Quéré à BFM TV . Rappelons que la taxe carbone, instaurée en 2014, vise à limiter les GES en taxant le carburant, l’essence, le fioul ou le gaz.
 
Le HCC conseille aussi de supprimer les nombreuses exonérations fiscales sur les énergies fossiles, comme le remboursement des taxes de carburant aux transports routiers, qui ont doublé ces dix dernières années selon l’OCDE . “tout en accompagnant les entreprises et les ménages impactés par ces suppressions”, préconise le rapport.

Dans un communiqué publié mardi, le Gouvernement assure que “la lutte contre le changement climatique est, plus que jamais, une priorité “, tout en reconnaissant que “l’action menée doit néanmoins être amplifiée au regard de l’urgence”.
 
La présidente du Haut conseil, Corinne Le Quéré, sera auditionnée début juillet lors du prochain Conseil de défense écologique. “Le Gouvernement présentera à cette occasion les premières réponses et les suites qu’il compte donner aux recommandations du Haut Conseil”, conclut le communiqué.

Bilan de ces réponses dans un an.