L’Assemblée nationale s’attaque à l’obsolescence programmée

Raccourcir intentionnellement la durée de vie d’un produit sera bientôt puni par la loi. Un amendement écologiste adopté vendredi 26 septembre dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique prévoit jusqu’à deux ans de prison et 300 000 euros d’amende pour les constructeurs qui opèreraient de la sorte.
 
En plus de tromper et voler le consommateur, de telles pratiques, obligeant à racheter plus fréquemment des produits, sont génératrices de déchets, expliquent Eric Alauzet, Denis Baupin et Cécile Duflot, les trois députés écologistes à l’origine de l’amendement. « Les produits que nous utilisons dans la vie quotidienne sont trop souvent programmés par le producteur pour ne plus fonctionner après un certain nombre d’utilisations. Ces pratiques sont néfastes pour l’environnement et pèsent sur le pouvoir d’achat des ménages »

Si l’on sait que les Français jettent 16 à 20 kg d’équipements électriques et électroniques par personne et par an, la part de ces déchets issue de l’obsolescence programmée reste très difficile à chiffrer. Certains vont même jusqu’à réfuter l’existence de cette pratique. « L’entreprise peut très bien privilégier le coût, le design ou l’innovation au détriment de la longévité, sans pour autant rechercher l’obsolescence. », explique Alexandre Delaigue, professeur à l’université de Lille, dans Terra Eco. Les détracteurs de l’amendement voté par l’Assemblée rappellent par ailleurs que l’article L.213-1 du Code de la consommation prévoit déjà « un délit de tromperie sur les qualités substantielles du bien ».

Les partisans du texte reconnaissent eux-même les difficultés qu’il pose. « L’amendement est intéressant, a réagi la ministre de l’Environnement Ségolène Royal. Le problème c’est son applicabilité. C’est-à-dire comment on retrouve le producteur pour savoir s’il a intentionnellement raccourci la durée de vie du produit ? » Pour Eric Alauzet, cette loi doit justement inciter les industriels à « se détourner des produits de mauvaise qualité avec des composants fragiles » et privilégier des produits finis plus durables. Parmi les pistes évoquées par le député pour repérer les pratiques abusives : miser sur le signalement des consommateurs ou sur les « lanceurs d’alertes » au sein des entreprises.