Tout comprendre au traité de protection de la haute mer voté à l’ONU

Après 19 ans de discussions, les États membres de l’Organisation des Nations unies (ONU) ont fini par trouver un accord et voter, samedi 4 mars, le “traité de protection de la haute mer“. Ce texte vise à préserver les océans hors des juridictions nationales, soit la moitié de leur surface. Pour cela, il prévoit des outils pour “la conservation et la gestion durable de la diversité biologique marine“. Selon le Secrétaire des Nations Unies, António Guterres, ce traité est “crucial pour faire face à la triple crise planétaire du changement climatique, de la perte de biodiversité et de la pollution.”

Il va donner un cadre juridique en vue de créer des aires marines protégées dans ces eaux qui comportent une très riche biodiversité. Des mesures réclamées depuis longtemps par les scientifiques afin de préserver de nombreuses zones fragiles des dommages créés par l’exploitation humaine. Afin de bien comprendre les tenants et aboutissants de ce traité de protection de la haute mer, WE DEMAIN décrypte le contenu de ce texte majeur.

C’est quoi la “haute mer” ?

On appelle “haute mer” les zones situées en dehors des zones de souveraineté et des zones économiques exclusives (ZEE) des États côtiers. Ce sont des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, ce qu’on appelle aussi les eaux internationales. Elles commencent à maximum 200 milles nautiques (370 kilomètres) des côtes d’un pays.

En prenant en compte cette définition, on peut estimer que la haute mer représente environ 60 % de la surface des océans et près de la moitié de la surface du globe. Ce traité est donc loin d’être anodin. Car, jusqu’à le vote de ce traité de protection de la haute mer, ces zones ne disposaient d’aucune protection spécifique.

À quoi doit servir ce traité de protection de la haute mer ?

Ce traité est constitué de quatre piliers majeurs :

1. Il crée un cadre réglementaire pour ces zones jusqu’alors sans juridiction. Ce cadre permet enfin de créer des aires protégées marines en haute mer. Celles-ci ont une triple fonction : préserver, restaurer et maintenir la biodiversité.
2. Il reconnaît aussi qu’il s’agit d’un patrimoine commun de l’humanité. Et établit un partage juste et équitable des avantages découlant des ressources génétiques marines. Cela sera notamment bénéfique pour les pays en développement.
3. Le traité introduit l’obligation de recourir à des études d’impact environnementales avant d’autoriser une activité en haute mer. Une mesure qui va sans doute freiner bon nombre de projets d’exploitations de ressources fossiles par forage.
4. Enfin, le quatrième pilier vise à réunir les efforts en matière de recherche et de développement concernant les technologies marines et la compréhension scientifique.

“C’est un jour historique pour la conservation et le signe que dans un monde divisé la protection de la nature et des personnes peut triompher sur la géopolitique” , a déclaré Laura Meller, de l’ONG Greenpeace.

À quoi correspond l’objectif “30×30” ?

Le traité de protection de la haute mer est un des outils mis en place pour atteindre l’objectif “30×30”. Celui-ci vise à protéger au moins 30 % de la planète (30 % des terres et 30 % des océans) d’ici 2030.

Pour y parvenir, les solutions retenues sont la création d’aires protégées ou d’autres mesures de conversation efficaces permettant d’obtenir des résultats positifs et durables à long terme pour la conservation in situ de la diversité biologique. Mais aussi des valeurs culturelles, spirituelles, socio-économiques et d’autres valeurs pertinentes localement.

Combien de temps a-t-il fallu pour trouver un accord entre les membres de l’ONU ?

Véritable “prouesse” diplomatique, les discussions autour de la protection de la haute mer ont débuté en… 2004. Un groupe de travail dédié à ce sujet a été créé mais n’a commencé à se réunir qu’à partir de 2006. Il a fallu de très nombreuses rencontres et échanges au sein de la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale (BBNJ) pour définir peu à peu les grandes lignes du traité.

Enfin, des discussions formelles ont commencé à partir de 2018. Et il a fallu quinze jours marathons pour aboutir à l’accord des États membres de l’ONU ce samedi 4 mars 2023. “Cette action est une victoire pour le multilatéralisme et pour les efforts mondiaux visant à contrer les tendances destructrices auxquelles est confrontée la santé des océans, maintenant et pour les générations à venir”, a déclaré António Guterres, dans un communiqué.

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