Partager la publication "En France, la loi sur la transition énergétique promulguée"
La loi sur “la transition énergétique pour la croissance verte”, texte emblématique du quinquennat de François Hollande reprenant des thèmes longuement débattus lors du débat national sur la transition énergétique, a été promulguée et publiée mardi au Journal officiel.
Le texte, qui fixe notamment des objectifs de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité et de consommation des énergies fossiles, avait été validé jeudi par le Conseil constitutionnel. L’institution, saisie par plus de soixante députés et autant de sénateurs, a censuré trois articles, dont ceux sur la rénovation énergétique des bâtiments et la réduction des gaz à effet de serre dans la grande distribution, et plusieurs dispositions relatives au gaspillage alimentaire.
