Films, lieux culturels ou encore pont piéton : on ne compte plus les projets qui n’auraient jamais vu le jour sans le financement participatif. Au seul premier semestre 2013, les plates formes de crowdfunding ont récolté 33 millions d’euros : davantage que durant toute l’année 2012 ! A mesure que le secteur se développe, émerge la question de son encadremement. D’un coté, il est soumis aux législations financières classiques, qui se révèlent lourdes et inadaptées à son mode de fonctionnement. De l’autre, l’argent qui transite par son biais échappe aux formes traditionnelles de contrôle.
Un statut juridique
La mesure phare proposée lundi concerne la création d’un statut de « conseiller en investissement participatif » pour les plate-formes de prêts, qui pèsent 50 % pour de la finance participative française. Outre une reconnaissance législative, ce statut permettrait d’ouvrir des établissements avec moins de fonds propres qu’il n’en faut dans la finance classique. L’extention du monopole bancaire au crowdfunding permettrait de rendre ces prêts rémunérateurs. De plus, la somme maximale prêtée par un particulier ne pourra excéder 250 euros, pour un montant global de 300 000 euros maximum par projet.
Confiance du secteur
Reste la question de la transparence. Le don d’argent via les plateformes participatives n’exige aucune garantie de la part du bénéficiaire quant à la manière dont il utilise cet argent. Il est donc possible d’organiser une collecte pour un projet qui ne verra jamais le jour ou de n’utiliser qu’une partie de l’argent récolté dans un projet. Des dérives théoriquement imaginables mais qui, selon Vincent Ricordeau, sont presque impossibles à mettre sur pied. « Se financer grâce au crowdfunding implique une forte pression sociale. Il faut être capable de proposer un projet cohérent et précis pour susciter l’adhésion chez les donneurs. Alors, même si comme dans la vraie vie, une arnaque est toujours possible, le financement participatif s’autorégule fortement ».
Enfin, aucune contrainte n’a été exercée par ce projet de loi sur les commissions prélevées par les plateformes. La question s’était récemment posée pour le film Noob , qui avait récolté près de 700 000 euros alors que l’objectif était fixé à 35 000, obligeant Ulule à pratiquer un taux dégressif. « Une exception », qui confirme pour Vincent Ricordeau la règle de commissions raisonnables.