Le Code de la route s’adapte et intègre l’usage de voitures autonomes. Ce n’est plus le conducteur mais le constructeur qui sera responsable en cas d’accident. (Crédit : Shutterstock)
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Le Code de la route prend les devants. Il anticipe l’arrivée des voitures autonomes, qui ne sont pas encore autorisées à rouler.
Un décret du 1er juillet 2021 stipule en effet que les “véhicules équipés de systèmes à délégation de conduite” peuvent circuler sur les routes françaises à partir de septembre 2022. Une première dans l’Hexagone et en Europe.
Ce décret adapte surtout le régime de responsabilité pénale. En effet, le conducteur n’est plus le seul responsable lorsque que le système de conduite automatisé fonctionne “conformément à ses conditions d’utilisation”. C’est alors l’opérateur du système qui le devient.
“La France devient le premier pays européen à mettre en place un cadre réglementaire complet pour la circulation des véhicules autonomes“, commente sur son site le ministère de la Transition écologique.
“Avec ce décret, nous faisons un pas de plus vers la mobilité du futur. La France s’impose comme l’un des premiers pays à adapter son droit aux véhicules autonomes. Nous donnons dès aujourd’hui à nos industriels et à nos opérateurs de transports la visibilité nécessaire pour les développer – et demain, les faire rouler”, déclare Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, dans un communiqué.
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Les différents niveaux d’autonomie sont donc dorénavant encadrés par la loi. Ce cadre juridique indique notamment dans quelles situations et à quel niveau d’autonomie le conducteur devra reprendre ou non le contrôle de son véhicule. Il précise également le niveau d’attention exigé du conducteur lorsque le système est en marche.
Les premières circulations de véhicules autonomes sont prévues en France pour septembre 2022. Notamment pour les transports de personnes ou de marchandises. En revanche, ces derniers ne pourront pas circuler n’importe où. Ils devront se cantonner à des “parcours ou zones prédéfinis”. De nouvelles normes qui seront enseignées dans les auto-écoles.
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