En Nouvelle-Aquitaine, des aides pour les entreprises bienveillantes

Ce fut un long travail de concertation nécessaire pour basculer vers un mode de fonctionnement plus vertueux sur le plan environnemental, économique et social. Avec, pour résultat, la mise en place d’un dispositif voté en mars 2023 “d’écoconditionnalités.” “La Nouvelle-Aquitaine a été la première Région à s’attaquer à cette problématique”, explique Andréa Brouille, vice-présidente de la Région en charge du développement. “Ces critères d’écoconditionnalité, concernant tous les bénéficiaires des aides de la collectivité, issus de l’univers de l’économie, de la culture ou de l’éducation, réglementent dès lors l’obtention d’une aide.”

Son ambition : que la Nouvelle-Aquitaine devienne la première Région écoresponsable. Tout en gardant l’attractivité du territoire. Et la confiance de ses acteurs. “Il fallait convaincre les entreprises, les administrations qu’elles pouvaient tirer des bénéfices de ces nouvelles réglementations en mettant en jeu des consommateurs, des usagers aspirant à des produits plus vertueux, des employés à une entreprise plus engagée. Il fallait les accompagner, les aider à anticiper. Avec une dynamique souple et progressive s’inscrivant dans le contexte d’innovation de la Région. En évitant absolument de se situer dans une démarche punitive.”

Une indispensable transparence pour obtenir les aides

Le dispositif d’écoconditionnalités des aides est structuré autour de trois axes : l’aspect environnemental avec le respect des ressources naturelles (gestion des déchets, biodiversité…), la transition sociale (formation des jeunes aux métiers d’avenir, qualité de vie au travail, égalité femmes/hommes, lutte contre les discriminations, emploi des séniors…) et le volet sociétal (politiques RSE et aussi ancrage territorial).

Depuis le 1er janvier 2024, il faut donc remplir certaines conditions écosociales pour obtenir des aides. Avec deux niveaux d’engagement selon le montant de l’aide. Incitatif pour celles qui sont inférieures à 150 000 euros. Contractuelles pour les aides excédant ce montant. “Ces dernières font l’objet d’un contrat de transition, précise Andréa Brouille. Le projet doit prendre en compte deux thématiques parmi les trois axes, dont deux obligatoires sur le climat et l’égalité hommes / femmes.”

Autres contraintes : pas de reversements de dividendes issus de l’aide publique, maintien de l’emploi sur les territoires (l’aide doit être remboursée en cas de délocalisation).

Lorsqu’on déploie un dispositif, il faut pouvoir le suivre et l’évaluer

Pour assurer une indispensable transparence sur les remontées de terrain, une conférence-bilan de “Pacte économique” sera organisée en fin d’année, à Bordeaux.

Andréa Brouille est optimiste : “J’ai de bons retours sur ce dispositif. Il ouvre les yeux sur les défis de la transition. Pour les agents de la Région, les chargés de clientèle, le fait d’aider les entreprises qui agissent pour le bien commun environnemental et social donne du sens à leur travail : ‘On sait pourquoi on les aide’, disent-ils.”

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