Nouvelle-Aquitaine : des achats durables, sinon rien !

Pour s’adapter au dérèglement climatique, la Région Nouvelle-Aquitaine décline sa feuille de route Néo Terra à travers une orientation majeure pour les ressources naturelles, l’agriculture, l’alimentation, l’économie, la santé. Des ambitions pour lesquelles elle a acté en parallèle différents changements dans la conduite de ses politiques. Entre autres, celle d’achats responsables formalisée par le Spaser.

« Un nom barbare pour définir notre politique durable et responsable », explique Patrick Guillemoteau, conseiller régional en charge des achats et de la commande publique. « Nous avons décliné un premier Spaser il y a quelques années, avec une promesse de revoyure pour une version 2 sur laquelle nous travaillons aujourd’hui. Nous étions déjà plutôt vertueux en matière d’achats responsables, et le Spaser a eu le mérite de formaliser ces avancées. »

Spaser et Spaser 2 : des achats responsables qui reposent sur trois piliers

Adopté en décembre 2018, ce schéma s’articule autour des trois piliers : environnemental, social et économique. « Au titre du premier, nous nous engageons en faveur de la transition énergétique en réduisant les impacts environnementaux des travaux, et aussi au niveau de l’achat de fournitures et des services », poursuit l’élu. Développer une culture commune sur l’achat durable. Sourcing compris, le critère environnemental est donc systématiquement intégré pour chaque appel d’offres.

« Socialement, des dispositifs existaient déjà, nous les avons renforcés notamment en terme d’insertion sociale et d’ESS (économie sociale et solidaire), précise-t-il. Quant au pilier économique, la politique du président de la Région a toujours été de favoriser l’accès à la commande publique de toutes les entreprises, TPE (très petites entreprises) et PME comprises. »

Redonner confiance et harmoniser les achats responsables

Une commande publique qui peut générer parfois une certaine défiance : un appel d’offres pour des travaux de logements sociaux pouvant avoir plus d’intérêt que les travaux de rénovation d’un lycée. « Il a fallu redorer cette image en garantissant certaines clauses : le paiement des factures à 30 jours par exemple. »

Avant la fusion, en 2014, des Régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, les politiques n’étaient pas forcément harmonisées en matière de maîtrise d’ouvrage. Pour homogénéiser cette dernière, l’animation opérationnelle du Spaser a été confiée à la DACP (Direction des achats de la commande publique). Cette dernière a construit des méthodologies pour établir, par exemple, des conditions de cotation environnementale et un système d’information qui permet de recenser et d’optimiser les données relatives à l’achat durable.

« Une clause d’insertion n’est pas forcément insurmontable ! »

« Nous voulons développer au sein des services une culture commune sur l’achat durable au travers de diverses actions de formation, une bibliothèque de ressources, des groupes de travail sur les bonnes pratiques, poursuit Patrick Guillemoteau. L’association 3AR (Association Aquitaine des Achats publics) nous aide sur ces sujets. » Une sensibilisation en interne et aussi à destination des entreprises avec une multiplication des rencontres, des échanges « pour convaincre qu’une clause d’insertion n’était pas forcément insurmontable ! »

Patrick Guillemoteau est confiant : « Les organisations professionnelles ont entendu le message. » Pour l’année 2023, plus de 70 % des marchés conclus ont intégré au moins une considération environnementale ou sociale. Par ailleurs, 88 % ont été attribués à des TPE, micro-entreprises, PME ou ETI, avec une priorité donnée aux entreprises locales : « Cela participe aussi à la transition. »

Accès numérique plus accessible à la commande publique, information jouant sur la proximité – 81 % de la commande publique passe par le biais d’annonces dans la PQR (Presse quotidienne régionale) – concourent aussi à ce développement de l’achat responsable. « Mais nous devons encore progresser. L’objectif ? 90 % des achats intégrant une dimension environnementale et sociale en 2025. »

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