L'achat d'un nouveau vélo électrique peut s'accompagner d'une aide de l'État ou de votre commune, par exemple. Crédit : PlaNet Fox / Pixabay.
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Qu’est-ce qui change à compter du 1er janvier 2023 en matière d’aides de l’État pour l’achat d’un nouveau vélo électrique (VAE) ? Bonne nouvelle, la prime vélo électrique du gouvernement a été reconduite. Mieux : ses règles d’attributions ont été assouplies et son montant maximal relevé pour les personnes au revenu fiscal modeste. Jusqu’à présent, cette aide concernait uniquement les Français dont le revenu est inférieur à 13 489 euros. À compter de 2023, la limite du revenu fiscal a été augmentée, jusqu’à 14 089 euros. Le montant de la prime est alors de 300 euros.
Mais la somme versée peut atteindre jusqu’à 400 euros pour les personnes gagnant moins de 6 358 euros par an (6300 euros auparavant). En outre, il n’y a plus besoin d’aide locale pour être éligible. Auparavant, il fallait en effet fournir un document prouvant que vous bénéficiez d’une telle aide de votre commune, département ou région pour pouvoir prétendre au coup de pouce de l’État. Une démarche fastidieuse et souvent longue. Et pour ceux habitant dans une zone où aucune aide locale n’était prévue, c’était la double peine. Cette contrainte est donc levée en 2023.
Type de vélo | Revenu fiscal de référence (RFR) | Prime générale | Prime en situation de handicap |
Vélo classique (musculaire) | < 6 358€ | 150€ | Prime de 150€ sans condition de revenu |
Vélo à assistance électrique | < 6 358€ | 400€ | Prime de 400€ sans condition de revenu |
Vélo à assistance électrique | < 14 089€ | 300€ | / |
Vélo cargo ou aménagé, remorque électrique, vélo pliant* | / | / | Jusqu’à 2 000€ si RFR < 6 358€ |
Vélo cargo ou aménagé, remorque électrique, vélo pliant* | / | / | Jusqu’à 1 000€ si RFR < 14 089€ |
Pour en bénéficier, il faut être majeur et domicilié en France. À noter qu’une personne physique ne peut bénéficier du bonus vélo qu’une seule fois. Quant au vélo, il doit être neuf, disposer d’un marquage unique (type Bicycode) et doté d’une batterie sans plomb pour les VAE. En outre, le vélo ne peut être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son achat. La demande d’aide doit être effectuée sur le site « Prime à la conversion ».
Important : si vous avez acquis un cycle facturé à compter du 29 décembre 2022, vous pourrez déposer votre demande prochainement pour bénéficier des nouvelles dispositions.
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