Fraudes dans la pêche industrielle néerlandaise : le Parquet européen saisit

Coup de tonnerre alors que débute ce lundi 27 juin 2022 la Conférence des Nations unies sur les océans à Lisbonne. BLOOM, association qui œuvre pour la préservation des océans et de la biodiversité marine, a saisi le Parquet européen. Elle demande l’ouverture d’une enquête judiciaire concernant des fraudes dans la pêche industrielle néerlandaise.

Une enquête, menée par BLOOM et Mediapart suite aux signalements de pêcheurs français, pointe une fraude aux aides versées pendant la pandémie. L’association rapporte que 95 % des navires néerlandais ayant bénéficié de subventions publiques dans le cadre de la crise du COVID-19 auraient fraudé. Ils n’auraient donc dû recevoir aucune de ces “aides aux arrêts temporaires de pêche”. Ces fraudes concerneraient des aides pour un montant total de 5,8 millions d’euros perçues entre le 15 mai et le 3 décembre 2020.

Complicité de l’État néerlandais autour des aides à la pêche industrielle

BLOOM estime que la “complicité du gouvernement néerlandais envers sa flotte de pêche industrielle est flagrante”. Dans un premier temps, l’État a exclu “arbitrairement” du dispositif d’aides les navires de pêche artisanale, (moins de 12 mètres). Puis, il aurait “fermé les yeux sur les fraudes commises par les navires qui n’ont pas respecté les critères d’attribution des subventions fixés par les Pays-Bas”.

Sur fond de Conférence des Nations unies sur l’océan, BLOOM souhaite aussi questionner la volonté réelle des États “à agir contre les crises du climat et de la biodiversité et à se mobiliser, créer des solutions et les mettre en œuvre pour réaliser les 17 objectifs de développement durable à l’horizon 2030”.

Ces pratiques frauduleuses contribuent massivement à la perte des écosystèmes marins et au secteur de la pêche. “La complicité du gouvernement néerlandais, l’absence de transparence et la fraude systémique des industriels doivent être condamnées, prévient Frédéric Le Manach, directeur scientifique de BLOOM et co-auteur de l’étude. Les deniers publics ne doivent servir qu’à une chose : la transition rapide du secteur de la pêche vers un modèle à échelle humaine et au service de la reconstitution des écosystèmes marins et des économies littorales.” 

Le Parquet, un nouvel outil européen

Actif depuis juin 2021, le Parquet européen est un instrument judiciaire représentant les citoyens. Son objectif : “rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs d’infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union”. C’est la première fois que l‘association s’en saisit. 

“La création du nouveau Parquet européen est une formidable opportunité pour BLOOM de demander l’intégrité et l’équité du financement public de la pêche, souligne Laetitia Bisiaux, chercheuse chez BLOOM et également co-autrice de l’étude. Les outils dépendants de la Commission européenne tel que l’Office européen de lutte antifraude se sont révélés inaptes à dépasser leurs conflits d’intérêts internes et à mettre fin à la corruption, aux abus ou au trafic d’influence dans le secteur de la pêche.”

Selon BLOOM, ce signalement serait potentiellement la première affaire de fraude aux intérêts financiers de l’Union en matière de pêche industrielle portée devant le Parquet européen.