Affaire du siècle : l’État condamné à réparer son préjudice écologique

L’inaction climatique française ne restera pas sans suite. Jeudi 14 octobre, le tribunal administratif de Paris a condamné l’État à réparer ses manquements en matière de lutte contre le réchauffement. Précisément, les juges lui ont donné jusqu’au 31 décembre 2022 pour “prendre toutes les mesures utiles à réparer le préjudice écologique et prévenir l’aggravation des dommages commis”. Une nouvelle décision qui intervient dans le cadre de “l’Affaire du siècle”.

Pour mémoire, en décembre 2018, les ONG Oxfam, Greenpeace France, le collectif Notre affaire à tous et la Fondation Nicolas Hulot avaient lancé une pétition signée par plus de 2,3 millions de personnes – un record – pour dénoncer “l’inaction climatique” de l’État. Début 2019, ils avaient aussi déposé un recours pour “carence fautive” devant le tribunal administratif de Paris. Ainsi commençait “l’Affaire du siècle”.

“On a gagné”, ont réagi sur Twitter, jeudi, Cécile Duflot et Jean-François Julliard, respectivement patrons d’Oxfam et de Greenpeace France.

L’État jugé responsable de dépassement de son budget carbone

En février 2021 déjà, le tribunal avait donné raison aux quatre organisations à l’origine de cette plainte, déclarant l’État “responsable” de manquements à ses propres engagements.

Ce dernier s’était en effet fixé un budget carbone de 15 millions de tonnes d’équivalent CO₂ sur la période 2015-2018. Un budget qui a été multiplié par deux, a calculé la justice.

Les ONG avaient alors demandé au tribunal d’ordonner à l’État de prendre des mesures pour réparer ce préjudice. Chose faite ce jeudi.

Une Affaire du siècle à suivre

“Cette décision met le climat au cœur de la présidentielle 2022”, “le prochain quinquennat est celui de la dernière chance”, réagit pour sa part le collectif L’Affaire du siècle sur Twitter, via le hashtag #PasDeClimatPasDeMandat.

La décision pourrait aussi pousser la France à se montrer plus ambitieuse lors de la très prochaine COP26.

Toutefois le tribunal ne précise pas la nature des mesures à mettre en œuvre, laissant le choix “à la libre appréciation du gouvernement”. Elle fixe néanmoins un échéancier, le 31 décembre 2022 au plus tard.

Le tribunal a aussi rejeté la demande des ONG d’une astreinte financière de 78 millions par semestre de retard. Reste donc à suivre de près la réponse du gouvernement à cet ultimatum.

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