Pacte vert : l’UE adopte définitivement la loi sur la restauration de la nature

In extremis, ce lundi 17 juin 2024, le Conseil des ministres de l’Environnement de l’Union européenne (UE) a adopté la loi sur la restauration de la nature. Bloqué depuis plusieurs mois alors qu’il avait été voté au Parlement européen en février dernier, ce texte impose la restauration des écosystèmes abîmés, la préservation des forêts, des cours d’eau et des terres agricoles.

C’est un texte clé du Pacte vert qui était en suspens depuis fin mars en raison du subit retrait de la Belgique (pas de majorité suffisante) et de la Hongrie (volte-face). Le 25 mars, alors que les ministres de l’Environnement des 27 pays membres de l’UE n’avaient plus qu’à apposer le tampon final à cette loi sur la restauration de la nature, le nombre de voix n’était plus suffisant. C’est finalement l’Autriche, où plus précisément la ministre de l’Environnement Leonore Gewessler, qui a débloqué la situation et permis l’adoption définitive du texte. Une “victoire historique” pour l’ONG environnementale WWF.

Restauration de la nature : un texte amoindri mais qui a le mérite d’exister

Le texte final adopté n’est cependant pas le texte initial. Il a été nettement édulcoré mais il prévoit néanmoins de fixer d’ici 203 des objectifs contraignants de rétablissement des écosystèmes sur 20 % des terres et espaces marins à l’échelle de l’UE. Et de restaurer 30 % des habitats en mauvais état. On entend par là les zones humides, les forêts, etc. Cela passe aussi par le retrait de barrages sur certains cours d’eau, de mesures pour endiguer le déclin du nombre d’abeilles…

Malgré des contestations de partis de droite, qui estiment que ces mesures sont susceptibles de limiter les terres disponibles pour l’industrie et l’agriculture, la loi a donc été votée au forceps. Cette loi vient soutenir les engagements internationaux en matière de conservation convenus au Canada en 2022 lors de la COP15 Biodiversité (appelé “accord Kunming-Montréal”). Finalement, avec 20 pays sur 27 qui ont voté pour hier, la majorité qualifiée a été enfin atteinte. Il ne reste plus qu’à publier cette loi au Journal Officiel européen.

Dans la foulée de ce vote, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, s’est félicité de cette décision qui permet de “préserver pour les générations futures les services rendus par les écosystèmes pour garantir nos moyens de production et notre résilience.”

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