Pollution de l’air : l’État condamné à payer 10 millions d’euros

Une facture à faire tousser ! Le 4 août, le Conseil d’État a condamné le Gouvernement à payer 10 millions d’euros pour son incapacité à ramener les niveaux de pollution de l’air en dessous des normes sanitaires. La plus haute juridiction administrative justifie cette amende par les dommages causés. Chaque année en France, la pollution de l’air est en effet responsable de 48 000 à 67 000 décès prématurés.

Une décision historique qui fait suite à une longue procédure. En juillet 2017, le Conseil d’État avait été saisi par l’association Les Amis de la Terre.

Il avait alors imposé au gouvernement de “mettre en œuvre des plans pour réduire dans le délai le plus court possible les concentrations de dioxyde d’azote (NO₂) et de particules fines (PM10) dans 13 zones en France”.

Ce afin “de se conformer aux exigences de la directive européenne sur la qualité de l’air, qui fixe des valeurs limites à ne pas dépasser pour ces concentrations”, détaille le Conseil d’État dans un communiqué. 

Une pollution de l’air encore trop élevée dans plusieurs zones

En juillet 2020, le Conseil d’État avait mis en garde le Gouvernement. Estimant que celui-ci n’avait pas pris “toutes les mesures permettant d’assurer l’exécution de la décision du 12 juillet 2017”. Et que “les valeurs limites étaient toujours dépassées dans 8 zones”. Il lui avait alors donné un délai de six mois pour prendre les mesures nécessaires. “Sous peine d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.”

Depuis, le Gouvernement a transmis des informations pour justifier son action. Or, le Conseil d’État a estimé que “des actions supplémentaires restent nécessaires”. En effet, en 2019, les seuils limites étaient toujours dépassés dans plusieurs zones. C’était le cas par exemple à Paris, Lyon, Marseille-Aix, Toulouse et Grenoble. Ces villes enregistraient des taux de dioxyde d’azote supérieur aux seuils limites. À Paris, les seuils de particules fines étaient également trop élevés. 

Depuis, les dépassements persistent à Paris et Lyon. Et “les taux ne sont que légèrement inférieurs aux seuils limites pour les trois autres zones, alors même que plusieurs sources de pollution, notamment la circulation routière, ont été très fortement diminuées avec les mesures prises pour faire face à la crise sanitaire”.

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Une nouvelle évaluation début 2022

Le Conseil d’État estime donc que “les mesures prises ne permettront pas d’améliorer la qualité de l’air dans le délai le plus court possible”.

D’où la condamnation de l’État au paiement d’une astreinte pour le 1^er semestre, allant du 11 janvier au 11 juillet 2021. Les 10 millions d’euros ont été répartis entre diverses associations et organisations engagées dans la lutte contre la pollution de l’air. 100 000 euros à l’association Les Amis de la Terre. 3,3 millions à l’Ademe. 2 millions d’euros à l’Anses. Ou encore 350 000 euros à Air Parif. 

Le Conseil d’État évaluera les actions du gouvernement pour le second semestre de l’année 2021 au début de l’année 2022, et “décidera alors si l’État devra verser une nouvelle astreinte”. Celle-ci pourra “éventuellement être majorée ou minorée”. À bon entendeur…