Pollution de l’air : une mère et sa fille attaquent l’État

L’État bientôt condamné pour pollution de l’air ? Une mère et sa fille qui souffrent de problèmes respiratoires ont en tous cas décidé de l’attaquer en justice. L’audience aura lieu mardi 28 mai à 9h30 devant le tribunal de Montreuil, en Seine-Saint-Denis (93). Une première en France.

“L’État a déjà été condamné en 2017 pour non respect de la règlementation mais c’est la première fois que des particuliers lui demandent au civil des dommages et intérêts”, explique Sébastien Vray, fondateur et porte-parole de l’association Respire. Avec Écologie sans Frontières, cette structure accompagne les deux femmes ainsi que 50 requérants dont les dossiers, assez proches, seront plaidés dans les semaines à venir.

Les plaignantes entendues mardi demandent précisément 160 000 euros à l’État, assigné pour “carence fautive”. Elles estiment que la réglementation française n’est pas assez protectrice et que les autorités n’ont pas pris de mesures “efficaces” contre la pollution atmosphérique lors du très sévère pic qu’a connu l’agglomération parisienne en décembre 2016. Elles dénoncent notamment la mise en place tardive de la circulation alternée lors de ce pic, peu respectée et pas assez contrôlée.

À l’époque, les deux femmes vivaient à Saint-Ouen, entre le périphérique et deux avenues passantes. Toutes deux souffrent depuis plusieurs années de problèmes respiratoires accentués lors des pics de pollution. La mère, âgée de 52 ans, a des bronchites à répétition qui l’obligent à se mettre régulièrement en arrêt de travail. Sa fille de 16 ans est elle en proie à des crises d’asthme. Depuis, elles ont déménagé à Orléans, sur prescription médicale et leur état se serait amélioré. “Le rapport du pneumologue fera preuve”, estime Sébastien Vray.

Si la pollution de l’air a globalement diminué en France ces dix dernières années, les normes sont régulièrement dépassées. Et les niveaux restent globalement au-dessus des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé. Résultat : la pollution est à l’origine de 48 000 morts prématurées par an en France, de problèmes respiratoires (10 % des enfants en France sont asthmatiques) mais aussi cardio-vasculaires, car elle passe dans le sang et l’organisme.

En mai 2018, la Commission européenne a d’ailleurs renvoyé six États devant la justice de l’Union européenne, dont la France et l’Allemagne, mis en cause pour non respect des normes de pollution.

Le jugement du Tribunal administratif de Montreuil sera lui connu d’ici quinze jours. Pour Sébastien Vray, si l’État était condamné pour cette piètre qualité de l’air, “il peut y avoir un effet boule de neige”.