La loi Climat et résilience est en débat jusqu'au 16 avril. (Crédit : Shutterstock)
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C’est parti pour trois semaines de débats, qui s’annoncent mouvementés. Depuis le 29 mars, et jusqu’au 16 avril, les députés examinent la loi “Climat et résilience”, avec déjà plus de 7 000 amendements déposés. Les critiques viennent de tous bords. Les écologistes d’une part. Élus et associations, jugent le projet de loi climat trop “light” par rapport aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat.
Des dizaines de milliers de personnes ont d’ailleurs manifesté le 28 mars pour défendre une “vraie loi climat”. En face, certains secteurs économiques et élus de droite cherchent à tempérer davantage des mesures jugées contraires à la relance de l’économie.
Voici 5 sujets brûlants, qui peuvent encore évoluer au fil des débats à venir.
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Faut-il proposer une option végétarienne quotidienne dans les cantines ? Alors que la Convention citoyenne en faisait une obligation, le projet de loi prévoit une simple expérimentation, dans les seules collectivités locales et à titre volontaire. Le texte est donc déjà édulcoré, mais des députés LR dénoncent encore “un viande bashing“, affirmant que certaines familles ne peuvent offrir de la viande à leurs enfants. La FNSEA demande que la mesure s’accompagne du renforcement des circuits courts pour soutenir les agriculteurs français. Aujourd’hui, 200 communes proposent déjà cette option végétarienne, qui revient moins cher et permet de réduire fortement les émissions, souligne un récent rapport.
La Convention citoyenne avait proposé l’interdiction de la publicité pour les produits les plus polluants, comme les SUV. Levée de boucliers du secteur automobile. Seule a donc été retenue l’interdiction des pubs pour les énergies fossiles comme le pétrole ou le gaz (peu fréquentes toutefois). Les écologistes jugent donc le projet trop timide. Mais d’autres entendent encore le limiter. En effet, le texte donne aussi aux maires le pouvoir de limiter les écrans de publicité en ville, jugés trop lumineux et trop énergivores, et ce dès 2024. Une mesure décriée par certains commerçants touchés par la crise, qui y voient des sources de revenus ou de communication “indispensables”.
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4,8 millions de logements sont mal isolés en France. Voilà donc un levier d’action essentiel pour réduire nos émissions. Mais le projet ne vise que la rénovation des pires passoires thermiques, classées F et G, à l’horizon 2028, et des seuls biens en location. Ceux classés E pourraient aussi être interdits en 2034. Les députés vont notamment débattre des aides pour encourager ces rénovations le plus largement possible.
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La loi prévoit de réduire de moitié l’artificialisation des terres, très néfaste pour la biodiversité, d’ici dix ans, en limitant la création de zones commerciales. De quoi inquiéter des élus ruraux qui crient au risque de désertification de leur commune. D’autres jugent le projet insuffisant, notamment car le texte ne prévoit une limitation que pour les centres supérieurs à 10 000 m2, alors que “80 % des projets de surface commerciale font en moyenne 2 000 mètres carrés”, s’est indigné le député Mathieu Orphelin. Les entrepôts du e-commerce sont par ailleurs épargnés.
Le texte prévoit l’interdiction des vols domestiques lorsqu’il existe des alternatives en train en moins 2h30. Une mesure décriée par un secteur aérien durement frappé par la pandémie, et qui préfère miser sur des avions plus économes en carburant. En réalité, la mesure n’est pas si contraignante, soulignent des écologistes : seules huit liaisons seraient concernées, soit 10 % du trafic métropolitain. La Convention citoyenne, elle, avait demandé d’élargir cette mesure aux trajets réalisables en 4 heures en train.
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